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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 89
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Texte complet
89. Si des enfants aux couches sont reçus, la résidence doit comprendre au moins un endroit désigné pour les changements de couches.
D. 582-2006, a. 89; D. 1314-2013, a. 50.
89. Si des enfants aux couches sont reçus, les locaux doivent comprendre un endroit désigné pour les changements de couches.
D. 582-2006, a. 89.
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